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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-11-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 20 novembre 2013, 12/08240

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2013 N°2013/849 Rôle N° 12/08240 SA AREVA NC C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON URSSAF DES BOUCHES DU RHONE, Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...

France | 20/11/2013 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 20 novembre 2013, 12/18226

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2013 N°2013/858 Rôle N° 12/18226 SA RICARD C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Valery ABDOU, avocat au barreau de LYON CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de...

France | 20/11/2013 | 14e chambre
 
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