Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-11-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 14 novembre 2013, 13/04137
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 FG N° 2013/660 Rôle N° 13/04137 SCI GADELAN EURL CHEZ TOI EN PROVENCE C/ M N Z W épouse N A K épouse W SNC FREYSSINET FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Franck GINEZ Me Robert BUVAT Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 14 novembre 2013, 13/10942
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/662 Rôle N° 13/10942 O, M, B S C/ U L épouse J E L Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE SCP Christian DUREUIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en été du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 01/04494...
