Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-10-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 24 octobre 2013, 12/19231
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 om N° 2013/372 Rôle N° 12/19231 X V G Z épouse V C/ K F épouse A R F épouse S Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 18 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 24 octobre 2013, 12/19288
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N° 2013/553 Rôle N° 12/19288 A P V P M P C/ C F veuve P MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BADIE MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Août 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/2561...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 24 octobre 2013, 12/19938
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 hg N° 2013/374 Rôle N° 12/19938 PV I D veuve OR B QZ OR C/ SX QP ND Q épouse QP SX T DM T épouse T A F AP NX épouse F C W Z S X QF MT H LZ, K U J U SARL LES IRIS Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Wladyslaw LIS Me Claude VAUDANO la SCP BADIE SIMON-THIBAUD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 24 octobre 2013, 12/20418
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 hg N° 2013/377 Rôle N° 12/20418 T G veuve L W L H L C/ J X P K veuve E D C veuve E R A E O P E Grosse délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO SELARL BURLETT ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Septembre 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 24 octobre 2013, 12/20577
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 D.D-P N° 2013/601 Rôle N° 12/20577 E X EPOUSE A B X C/ P X Y X Grosse délivrée le : à : Me Thomas BARTHELEMY Me Michel ALLIO Me Thibaut BREJOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 26 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01316...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 24 octobre 2013, 12/21571
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 HF N° 2013/613 Rôle N° 12/21571 S Z C/ SARL SOCIETE MEDITERRANENNE DE COMMERCIALISATION IMMOBI LIERE, AGENCE DE CAMARGUE Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES Me Michel BAYARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarascon en date du 20 Septembre 2012 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 octobre 2013, 12/22479
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N°2013/593 Rôle N° 12/22479 SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR C/ F Q SCP X SARL COMPAGNIE AZUREENNE DES TELECOMMUNICATIONS C.A.T , Grosse délivrée le : à : Me BLANC Me LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 22 Novembre 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 octobre 2013, 12/22529
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 425 Rôle N° 12/22529 CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS C/ B F W E V Grosse délivrée le : à :LATIL SARAGA BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/12420. APPELANTE CAISSE DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 octobre 2013, 12/23547
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N°2013/594 Rôle N° 12/23547 W H C/ V F E L épouse M SAS ASPAN . LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me SIDER SCP BADIE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 03 Décembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011/03659...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 24 octobre 2013, 13/02563
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 24 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/607 Rôle N° 13/02563 K D H F R C/ B Z Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 09 Juin 2011 n° 1133 FS- D lequel a cassé et annulé l'arrêt n° 324 rendu le 28 Avril...
