Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-10-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 octobre 2013, 12/14744
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/535 Rôle N° 12/14744 D E divorcée C C/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Alain COUECOU Me Evelyne MARCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00306...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 octobre 2013, 12/15945
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/537 Rôle N° 12/15945 U Y SARL GEOCALISE C/ Société CONNECT SYSTEMS INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Dominique LEDUC Me Emmanuel LAMBREY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 31 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/00636...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 03 octobre 2013, 12/19821
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 om N° 2013/339 Rôle N° 12/19821 R N SQ N P N I E W E O SK V K SQ K C/ TG SI RO X T C D M épouse X Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU SCP ROBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 03 octobre 2013, 12/19994
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 3 OCTOBRE 2013 N° 2013/410 Rôle N° 12/19994 SA SIFER C/ SCP P Syndicat des copropriétaires DU Adresse 2 SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me D'JOURNO Me BALDO SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 13 septembre 2012 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 03 octobre 2013, 12/21773
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/655 A. J. Rôle N° 12/21773 Société d'Economie Mixte ADOMA C/ W J Grosse délivrée le : à : Maître DENIS-PERALDI Maître MONTERROSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date du 17 Septembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 03 octobre 2013, 12/23290
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 hg N°2013/343 Rôle N° 12/23290 X K V K-F R D A D U N L K Z K BI J épouse K G S E M O C décédée I SCI Adresse 11 Y Q C/ Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE IMMOBILIERE Adresse 11 P I Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me MAGNAN Sur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 octobre 2013, 12/24131
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 D.D-P N° 2013/539 Rôle N° 12/24131 SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - CNP ASSURANCES C/ P, H, T H S Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 22 Novembre 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 octobre 2013, 13/01889
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 D.D-P N° 2013/544 Rôle N° 13/01889 P Y C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à : Me Delphine MORAND SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous...
