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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 27 septembre 2013, 11/16423
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ 564 Rôle N° 11/16423 SAS CENT POUR CENT PASSION C/ T Z Grosse délivrée le : à : -Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 27 septembre 2013, 12/03135
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ 567 Rôle N° 12/03135 D X épouse Y C/ SAS TFN PROPRETE SUD-EST, venant aux droits de la SAS LA RAYONNANTE Grosse délivrée le : à : -Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE - SAS TFN PROPRETE SUD-EST Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
