Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-07-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 18 juillet 2013, 11/09654
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2013 N°2013/624 Rôle N° 11/09654 K D C/ SAS CUSTOM SOLUTIONS Grosse délivrée le : à : Me Antoine SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 18 juillet 2013, 11/16966
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2013 N°2013/ 279 Rôle N° 11/16966 SARL CARROSSERIE MOUTTET C/ SARL GRUAU LAVAL Grosse délivrée le : à : LIBERAS ERMENEUX Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 septembre 2011 pourvoi n° X 10-30.834, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 10/173 rendu le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 18 juillet 2013, 11/19567
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2013 N°2013/ 280 Rôle N° 11/19567 SARL NAUTECH C/ SOCIETE NORTHROCK LDC Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT EtablissementPublic GRAND PORT MARITIME DE Localité 2 Syndicat CGT UGICT du personnel du GPMM et détachés Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BADIE MAYNARD SIMONI LIBERAS BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement...
