Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-06-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 13 juin 2013, 03/19511
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2013 N° 2013/297 Rôle N° 03/19511 SAINT ANDRE JM JL MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ LC V AK P Synd.copropriétaires IMMEUBLE LE SAINT ROCH RE G VQ M Y F SA ACTE IARD AY I SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS VS L épouse I UC OB RA OD épouse OB PQ GM LB HF YS DC YT T...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 juin 2013, 08/19322
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2013 N° 2013/606 Rôle N° 08/19322 CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Z Y CGEA Localité 3 C/ K P M R Sarl ETUDES REALISATION TUYAUTERIES INDUSTRIELLES METALLERIE ERTIM CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 juin 2013, 08/19324
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2013 N° 2013/607 Rôle N° 08/19324 CGEA AGS DE Localité 2 DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST CGEA Localité 3 R T C/ Q C I U Sarl ETUDES REALISATION TUYAUTERIES INDUSTRIELLES METALLERIE ERTIM CGEA AGS DE Localité 2 DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 juin 2013, 08/19326
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2013 N° 2013/609 Rôle N° 08/19326 CGEA AGS DE Localité 2 DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST T Q CGEA Localité 3 C/ O D S V Sarl ETUDES REALISATION TUYAUTERIES INDUSTRIELLES METALLERIE ERTIM CGEA AGS DE Localité 2 DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 juin 2013, 08/19327
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2013 N° 2013/610 Rôle N° 08/19327 CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST W G CGEA Localité 4 C/ Y X S F Sarl ETUDES REALISATION TUYAUTERIES INDUSTRIELLES METALLERIE ERTIM CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 13 juin 2013, 11/09230
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2013 N° 2013/321 Rôle N° 11/09230 SNC T U J K M D C/ SARL I ET S F CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : BOULAN ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 13 juin 2013, 12/10893
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2013 om N° 2013/246 Rôle N° 12/10893 Z H C/ U L K V D P M Q G veuve O I O C W SCP BOUET GILLIBERT SCI POMOGAIBO S.C.I. MURAT Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis PORTOLANO Me Christian THORON Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 13 juin 2013, 12/11051
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2013 jlg N° 2013/248 Rôle N° 12/11051 COMMUNE DE Localité 1 C/ G R I T O Z épouse T Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 13 juin 2013, 12/11178
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2013 hg N° 2013/250 Rôle N° 12/11178 V R Y Q épouse R C/ X N B L épouse M SCP PANNETIER Grosse délivrée le : à : Me Didier ARENA la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON l'association DEMARCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 13 juin 2013, 12/16395
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 JUIN 2013 N° 2013/484 A. J. Rôle N° 12/16395 X B C/ C F T N A R M A Grosse délivrée le : à : Maître ELLIA Maître HEINTZE-LE DONNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande de GRASSE en date du 25 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général sous le N° 12/00871...
