Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-05-23 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 23 mai 2013, 12/17982
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 256 Rôle N° 12/17982 SA BANQUE MARTIN MAUREL C/ M J Grosse délivrée le : à :SIDER DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/07600. APPELANTE SA BANQUE MARTIN MAUREL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 23 mai 2013, 12/20664
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/356 Rôle N° 12/20664 C M C/ Association ISI - INSERTION SOLIDARITE INTEGRATION Grosse délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
