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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 mai 2013, 10/09052
... DECISION 2012-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT MIXTE DU 10 MAI 2013 sursis à statuer N° 2013/ 205 Rôle N° 10/09052 B K SAS CHAURAY CONTROLE C/ M D SA STE IMMOBILIERE NOTRE DAME Grosse délivrée le : à :BOULAN MAYNARD COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Mai 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 337...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 10 mai 2013, 11/16117
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2013 N°2013/ 309 Rôle N° 11/16117 SAS OPTICAL CENTER C/ H L Grosse délivrée le : à : - Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 10 mai 2013, 12/06676
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2013 N° 2013/177 Rôle N° 12/06676 N E N L C/ G S Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 13 décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02695. APPELANTES...
