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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-03-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 29 mars 2013, 11/14735

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2013 N°2013/ 181 Rôle N° 11/14735 M G C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Adresse 3 anciennement DRASS LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : Madame M G, Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...

France | 29/03/2013 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 29 mars 2013, 12/00895

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2013 N°2013/ 184 Rôle N° 12/00895 W E C/ SARL OLYMPIC AMBULANCES Grosse délivrée le : à : Me Frédérique PELLATON-CAPITANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Géraldine DUPAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 29/03/2013 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 29 mars 2013, 12/04972

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2013 N° 2013/139 Rôle N° 12/04972 SA NISSARENAS C/ Association SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ARENAS Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Gérard GERMANI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 21 février 2012 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 29/03/2013 | 4e chambre a
 
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