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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 19 mars 2013, 11/16418
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT MIXTE DU 19 MARS 2013 Réouverture au mardi 03 décembre 2013, 9h00 N° 2013/154 Rôle N° 11/16418 V Y R épouse O C/ N P O Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique SERIS, avocat postulant et plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 19 mars 2013, 11/17199
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 11/17199 X I C/ SARL LANGUAZUR Grosse délivrée le : à : Madame X I Me Bruno MURRAY, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 28 Juillet 2011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 19 mars 2013, 12/06183
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06183 X T K T C/ SARL CAR LOISIRS Grosse délivrée le : à :ME CHOUETTE ME COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 08 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01773. APPELANTS Monsieur X T né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 19 mars 2013, 12/19858
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/19858 Y U C/ T L W L B L Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 06/02464. APPELANT Monsieur Y U né le Date...
