Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-03-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 07 mars 2013, 12/04365
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/112 Rôle N° 12/04365 SARL EGSC C/ T U SAS BMTI Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me SIDER la SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/1666...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 07 mars 2013, 12/05660
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N°2013/122 Rôle N° 12/05660 V P épouse B C/ SARL MAISON DU SUD Société Anonyme AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET Me P.L SIDER SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Février 2012 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 07 mars 2013, 12/08539
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 07 MARS 2013 N° 2013/219 A. J. Rôle N° 12/08539 J W C/ U K Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 23 Avril 2012 enregistrée au répertoire général sous le N° 11/5488. APPELANT : Monsieur J W n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 07 mars 2013, 12/13545
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 HF N° 2013/156 Rôle N° 12/13545 A C K D épouse C C/ SARL DEMANAGEMENTS MAZUCCO Grosse délivrée le : à : Me Henri TROJMAN SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/15056. APPELANTS...
