Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-01-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 janvier 2013, 12/00940
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 FG N°2013/004 Rôle N° 12/00940 X D H L K J F I épouse L C/ Z T O G A épouse O SARL GENERAL SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Bernard JACQUIER Me Corine SIMONI Me Yves GROSSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Novembre 2011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 10 janvier 2013, 12/01215
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 13 Rôle N° 12/01215 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' C/ SAS SOLAIRE SAINT JACQUES Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011R848. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 10 janvier 2013, 12/04261
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 10 Rôle N° 12/04261 H K C/ G O Grosse délivrée le : à : Me RAMOGNINO Me AGUIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05187. APPELANT Monsieur H K né le Date naissance 1 1966...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 janvier 2013, 12/11264
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR REQUETE EN RENVOI POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/006 Rôle N° 12/11264 Y A Grosse délivrée le : à : Requête en renvoi pour cause de suspicion légitime déposée le 25 Mai 2012 par M. A à l'encontre de six magistrats du Tribunal de Grande Instance de NICE. REQUERANT Monsieur Y A né le Date naissance...
