Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-11-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 novembre 2012, 11/16298
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 743 Rôle N° 11/16298 SAS MEDIANE C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER 5 GIE SYNERGIE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me WAGNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 26 Juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/5581. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 22 novembre 2012, 12/01616
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/707 Rôle N° 12/01616 SARL PARTENAIRE INVESTISSEMENT PRESTIGE PIP C/ S O SCI LES CIGALES S.A.R.L. BGTI SARL CABINET IMM'MS S O Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Corine SIMONI SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 22 novembre 2012, 12/01692
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/709 Rôle N° 12/01692 COMMUNE DE Localité 38 C/ C L G Y Grosse délivrée le : à : Me Jean DEBEAURAIN SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02037. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 22 novembre 2012, 12/14810
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 22 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/717 Rôle N° 12/14810 N Z épouse XW C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN NICE Président de la Chambre Régionale de Discipline du Conseil régional des Notaires de...
