Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 novembre 2012, 11/22121
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/664 Rôle N° 11/22121 K N C/ E I Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE-MICHEL SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01677. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 novembre 2012, 12/07548
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/659 Rôle N° 12/07548 C R Y M C/ A P épouse T Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean-marie ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02060...
