Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-10-26 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2012 N°2012/483 Rôle N° 10/02819 S.C.I. LE RENOUVEAU C/ N H X S I épouse H Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Janvier 2010 enregistr...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2012 N°2012/ 1164 Rôle N° 11/19559 R L C/ S H Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES...