Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-10-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 25 octobre 2012, 11/20992
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/778 C. E. Rôle N° 11/20992 H Z divorcée X C/ N X D U E S S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE MAR VIVO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP ERMENEUX SELARL GOBAILLE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 22...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 25 octobre 2012, 12/03494
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/624 Rôle N° 12/03494 KILOUTOU SA C/ Commune Localité 6 Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00612. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 25 octobre 2012, 12/07521
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 FG N° 2012/629 Rôle N° 12/07521 SCI L'EMERAUDE C/ Société Civile Particulière de GESPA Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Me Laurent COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03009...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 25 octobre 2012, 12/14054
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 OCTOBRE 2012 FG N° 2012/631 Rôle N° 12/14054 Z Y J Y S Y C/ V E H E épouse K B E M E Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Suite à la requête en omission de statuer formée à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 Juin 2010 enregistrée au répertoire...
