Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-10-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 octobre 2012, 12/00997
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/1127 Rôle N° 12/00997 W Z C/ M° X F, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 octobre 2012, 12/01808
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/1129 Rôle N° 12/01808 Y G, DI J, VU C, N F, N Z, DI U, GY A, D K, W E, P R, VU B, M FT, O ZK, S YF, V MJ, S OU, TJ BV, W HN, I IT, JY SE, L ID, L WZ, AH YE, PZ NO, S LE, H MI X XA C/ Adresse 23 Grosse délivrée le : à : -Me Cyril MICHEL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 octobre 2012, 12/05850
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/1130 Rôle N° 12/05850 G X H S C/ GRAND PORT MARITIME DE Localité 4 Grosse délivrée le : à : -Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 18 octobre 2012, 12/08346
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 450 Rôle N° 12/08346 Association DIOCESAINE DE MARSEILLE C/ SA INTER TRAVAUX Société M2B INGENIERIE SASU GINGER CEBTP Société GAN ASSURANCES Société SMABTP Grosse délivrée le : à :Me P-L.SIDER Me SASSATELLI Me LIBERAS SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 18 octobre 2012, 12/10149
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/688 Rôle N° 12/10149 G X C/ T K CGEA IDF OUEST CGEA AGS DE MARSEILLE Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benoît HOVASSE, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS...
