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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 10 septembre 2012, 08/01204
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2012 OM N° 2012/338 Rôle N° 08/01204 K D I F N B épouse D C/ E G épouse X U X Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 21 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 11.06.2093. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 10 septembre 2012, 11/02145
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2012 JLG N° 2012/339 Rôle N° 11/02145 C C C/ SCI BURLAND Grosse délivrée le : à : M° SARAGA SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/1053. APPELANT Monsieur C C né le Date...
