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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-06-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 12 juin 2012, 11/05360

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2012 OM N° 2012/ 257 Rôle N° 11/05360 J I C S épouse I U I T I C/ SCI DES Adresse 19 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES Adresse 19 COMMUNE DE Localité 20 Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP JOURDAN - WATTECAMPS SELARL BOULAN la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée...

France | 12/06/2012 | 4e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 12 juin 2012, 12/00518

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2012 N°2012/ BP Rôle N° 12/00518 I S C/ HOTEL DARCY Grosse délivrée le : à : Me LOUBAT, avocat au barreau de NICE MeCOLOMBANI-BATAILLARD, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date...

France | 12/06/2012 | 17e chambre b
 
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