Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-05-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 mai 2012, 11/09352
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 HF N° 2012/328 Rôle N° 11/09352 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ Y F Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI Madame POUEY, substitut général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/625. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 mai 2012, 11/09412
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 D.D.P. N° 2012/329 Rôle N° 11/09412 F H E Z épouse H C/ R W H Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 mai 2012, 11/13882
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 MAI 2012 HF N° 2012/335 Rôle N° 11/13882 SCP M Y C/ J W N W SCP A Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ Me Rachel SARAGA-BROSSAT Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 741 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 12 Juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° B 10-19.430 lequel a cass...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 mai 2012, 11/14483
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 D.D-P N° 2012/333 Rôle N° 11/14483 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ M P Grosse délivrée le : à : Madame POUEY, substitut général SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 16 mai 2012, 11/19262
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N°2012/238 Rôle N° 11/19262 SAS RHODE AFFAIRES C/ I Y Grosse délivrée le : à :ERMENEUX BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 22 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F00503. APPELANTE SAS RHODE AFFAIRES, prise en la personne de son...
