Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-05-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 mai 2012, 11/08040
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 MAI 2012 FG N° 2012/307 Rôle N° 11/08040 G R A M R GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU Localité 31 C/ U R J R L R Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 25 Novembre 2010 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 10 mai 2012, 11/11495
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N° 2012/398 Rôle N° 11/11495 G N C/ Association AFOR MAISON 6 Association AFOR MAISON D'4 Grosse délivrée le : à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 10 mai 2012, 11/14400
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/429 Rôle N° 11/14400 W H C/ Société FACONNABLE Grosse délivrée le : à : Me Fabrice CIRILLO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 10 mai 2012, 11/15955
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 10 MAI 2012 N° 2012/424 M.A. V. Rôle N° 11/15955 K T C/ H C G V épouse C Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 06 Septembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 mai 2012, 11/16140
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 HF N° 2012/318 Rôle N° 11/16140 G Y F X F C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Juillet 2011 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 10 mai 2012, 11/16370
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 10 MAI 2012 N°2012/409 N. G. Rôle N° 11/16370 C T I C/ L S Y P Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Septembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le N° 11/01081. APPELANTE...
