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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-04-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 avril 2012, 11/05076

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2012 N°2012/ 506 Rôle N° 11/05076 Dossier RG 11/5334 joint le 4.10.2011 O Z C/ SAS SOCIETE D'ISOLATION ET DE PEINTURE OMNIUM, sous l'enseigne OMNIUM FACADES Grosse délivrée le : à : -Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

France | 18/04/2012 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 18 avril 2012, 11/15447

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT SUR DEFERE DU 18 AVRIL 2012 N° 2012/ 192 Rôle N° 11/15447 S.A. SOCIETE GENERALE C/ I C S.A.R.L. COMPTOIR MEDICAL DU SUD EST S.A.S. SECMA DIFFUSION S.A. SECMA M P Grosse délivrée le : à : DRUJON D'ASTROS LATIL BADIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2011/118 du Conseiller de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Cour d'Appel...

France | 18/04/2012 | 2e chambre
 
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