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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 13 avril 2012, 08/23328
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 avril 2012, 11/19457
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2012 N° 2012/227 Rôle N° 11/19457 BANQUE BANCA ARNER SA C/ SCI CHATEAU DE L AIGUETTA Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n...
