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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-03-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 21 mars 2012, 09/04936

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 21 MARS 2012 N° 2012/ 458 Rôle N° 09/04936 Jonction du dossier N°09/18808 joint par arrêt du 10.02.2012 S.N.C HOTEL CAPITAINERIE DES GALERES DE MARSEILLE VIEUX PORT C/ O D G D Grosse délivrée le : à : -Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER -Me Cyril RAVASSARD, avocat au barreau d'EVRY Copie certifiée...

France | 21/03/2012 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 21 mars 2012, 09/17431

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2012 N° 2012/ 459 Rôle N° 09/17431 KN E C/ M° OP, Liquidateur judiciaire de la Société PROPRETE NETTOYAGE SUD SARL FLASH NET M° M, Commissaire à l'exécution du plan de SARL FLASH NET M° Z, Mandataire judiciaire de la SARL FLASH NET AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Julien BERNARD, avocat au barreau de...

France | 21/03/2012 | 9e chambre c
 
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