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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-03-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 09 mars 2012, 11/00842

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2012 N° 2012/136 Rôle N° 11/00842 SA COVEA RISKS SAS ALLIANCES FINANCE ET PRIVILEGES C/ T M Grosse délivrée le : à :la S.C.P. COHEN-GUEDJ la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 novembre 2010 enregistré au répertoire général sous...

France | 09/03/2012 | 4e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 09 mars 2012, 11/19850

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2012 N° 2012/159 Rôle N° 11/19850 SCI LA BERGERIE C/ SCP D S - K U M X SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 17 Novembre 2011 enregistré au...

France | 09/03/2012 | 15e chambre a
 
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