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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 15 février 2012, 09/12537
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2012 N° 2012/67 Rôle N° 09/12537 Compagnie AREAS ASSURANCE AGPM ASSURANCES C/ Société SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES DU RHONE J R MATMUT- MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 15 février 2012, 10/00156
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2012 N°2012/186 Rôle N° 10/00156 Société FREEMAN SUD-EST C/ P X CPAM DU VAR W H U K R O DRJSCS MUTUELLE DU MANS Grosse délivrée le : à : SCP SPADOLA - LEGOUT AVOCATS ASSOCIES ASS, avocats au barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mireille TOUFANY, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 15 février 2012, 10/13666
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2012 N° 2012/ 64 Rôle N° 10/13666 G E J S.A.R.L. ABATTOIRS DE PROVENCE - P.V.H. ABATTOIR MEDITERRANEE C/ Société GENEDIS Société CHARAL SURGELES Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BADIE SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 juin 2010 enregistré au répertoire...
