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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 09 février 2012, 09/18831
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/81 Rôle N° 09/18831 SARL FLY TOULON C/ SAS EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE Grosse délivrée le : à : COHEN ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/1822. APPELANTE SARL FLY TOULON, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 09 février 2012, 09/21730
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/82 Rôle N° 09/21730 SCI CARRE D'OR Adresse 2 C/ SARL JASMIN Grosse délivrée le : à : LIBERAS BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/5169. APPELANTE SCI CARRE D'OR Adresse 2 prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 09 février 2012, 10/03282
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/139 Rôle N° 10/03282 Z K C/ T M Grosse délivrée le : à : Me Caroline FONTAINE-BERIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascal ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 09 février 2012, 10/09139
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 90 Rôle N° 10/09139 N N C/ O O Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/06122. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 09 février 2012, 10/13437
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 102 Rôle N° 10/13437 SAS N. U C/ SARL L'OMBRETTA Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 12 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F00233. APPELANT SAS N. U,, dont le siége social est Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 09 février 2012, 10/13873
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 106 Rôle N° 10/13873 M U C/ N O P K LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 28 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/6813. APPELANT Maître Anne U Mandataire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 février 2012, 10/13965
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 D.D-P N° 2012/92 Rôle N° 10/13965 SCI LA LAUZIERE C/ Société GROUPE LOUXOR VALENPRE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON Me Jean-Marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 29 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/10559...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/09223
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/53 Rôle N° 11/09223 G T divorcée B C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - CMH N B Grosse délivrée le : à :ST FERREOL ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 02 Mai 1988 enregistré au répertoire général sous le n° 4818/87. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/10317
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/54 Rôle N° 11/10317 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - C I F R A A C/ I Y K E T épouse Y Grosse délivrée le : à : SIDER PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/10318
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/55 Rôle N° 11/10318 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - C I F R A A C/ P K R L épouse K Grosse délivrée le : à :SIDER BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général...
