Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-12-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 décembre 2011, 10/20723
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 FG N° 2011/761 Rôle N° 10/20723 H R C/ G M Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3946. APPELANT Monsieur H R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 décembre 2011, 10/23627
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/498 Rôle N° 10/23627 SARL C INVEST V C F H épouse C C/ SARL R.C.M. RESORT CLUB MARKETING S I Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/6171...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 08 décembre 2011, 11/13898
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 547 Rôle N° 11/13898 I K C/ SARL LA CLOSERAIE SARL CHRISTIAN MARTINO Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Juillet...
