Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-09-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 septembre 2011, 10/18814
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 618 Rôle N° 10/18814 L O C/ A V Grosse délivrée le à : -Me Philippe LLORCA, avocat au barreau d'AVIGNON -Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 05 Octobre 2010,enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 septembre 2011, 10/23309
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT MIXTE Renvoi après cassation DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 619 Rôle N° 10/23309 R U C/ SAS POMONA EPISAVEURS, venant aux droits de la SA FARPAL Grosse délivrée le : à : -Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE -Me Florence FREYHUBER, avocat au barreau de REIMS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 septembre 2011, 11/00754
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 11/00754 G N C/ SAS EUROCOPTER Association DEFENSEUR DES DROITS ANCIENNEMENT DENOMEE ASSOCIATION LA HALDE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe BASS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 septembre 2011, 11/01199
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND Renvoi après cassation DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 620 Rôle N° 11/01199 Association PROVENCE FORMATION C/ R J Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 17...
