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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 09 septembre 2011, 09/12677
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/348 Rôle N° 09/12677 W C C/ F Y O B D S Grosse délivrée le : à :la S.C.P. LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P. COHEN-GUEDJ la S.C.P. BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 09 septembre 2011, 10/00627
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 343 Rôle N° 10/00627 S.C.I. L'HEURE BLEUE M V C/ D E T W épouse E Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP MAYNARD SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le N° 08/2848. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 09 septembre 2011, 10/00750
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 344 Rôle N° 10/00750 U J B V épouse J Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'LES BASTIDONNES' sis Adresse 9 M C épouse N C/ S.C.I. LES BORROMEES MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE G Y S.A. AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI SCP BOTTAÏ SCP ERMENEUX SCP MAGNAN Maître JAUFFRES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 09 septembre 2011, 10/10377
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 348 Rôle N° 10/10377 S.A.S. ÉTABLISSEMENTS JEAN GRANIOU C/ SCS M.N.O. MUTIMEDIA-NETZWERK-ORGANISATION STUHLER GMBH CO Grosse délivrée le : à : SCP SIDER Maître JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 23 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le N° 2009 00558...
