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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-07-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 12 juillet 2011, 10/12397

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2011 N°2011/ 533 Rôle N° 10/12397 S.A.R.L CICADA C/ M H Grosse délivrée le : à : -Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Mai...

France | 12/07/2011 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 12 juillet 2011, 10/12606

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-07-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2011 N°2011/ 541 Rôle N° 10/12606 S X C/ Société OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN Grosse délivrée le : à : -Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 12/07/2011 | 9e chambre c
 
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