Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-05-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 19 mai 2011, 10/19869
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N°2011/427 Rôle N° 10/19869 B G C/ X M Grosse délivrée le : à : Me Ludivine RAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Septembre 2005, enregistré au répertoire général sous le n° 04/3047. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 mai 2011, 10/23089
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 HF N° 2011/341 Rôle N° 10/23089 SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFTC DE LA METALLURGIE DES BOUCHES DU RHONE C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/11513. APPELANTE LE...
