Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-05-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 mai 2011, 10/07823
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 MN N° 2011/311 Rôle N° 10/07823 W N C/ H V épouse M Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 03/3800. APPELANT Monsieur W N né le Date naissance 1 1948...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 mai 2011, 10/08267
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 HF N° 2011/298 Rôle N° 10/08267 T J M C/ P Z M Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/1434. APPELANT Monsieur T J M né le Date naissance 2 1940...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 mai 2011, 10/14013
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 HF N° 2011/304 Rôle N° 10/14013 E N R P épouse N O T C/ I L Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3548. APPELANTS Monsieur E, A, X N né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 mai 2011, 10/16454
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N°2011/578 Rôle N° 10/16454 F H C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 26 Mars 2009,enregistré au...
