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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 mars 2011, 09/20396
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2011 N° 2011/164 Rôle N° 09/20396 P D C/ T D R D C D Y D B D E D O D . CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 mars 2011, 09/20398
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2011 N° 2011/165 Rôle N° 09/20398 G M C/ T M B M K M X M F M U M L M SA LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP COHEN-GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du...
