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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 mars 2011, 09/05597
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 09/05597 U H C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CARSAT SUD-EST Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 05 Décembre 2008,enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 mars 2011, 10/07242
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 10/07242 O B C/ CARSAT DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Laure SEMPE avocat au Barreau de Marseille CARSAT Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 12 Novembre 2009,enregistré au répertoire général sous le n° 20702580. APPELANTE Madame O B, demeurant Adresse...
