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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 février 2011, 09/22572
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 février 2011, 10/06843
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2011 N° 2011/99 Rôle N° 10/06843 CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT C.M.H. C/ X Z divorcée T Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mars 2010...
