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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 06 janvier 2011, 09/04324
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-01-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2011 N°2011/8 Rôle N° 09/04324 P D H C/ M S Grosse délivrée le : à : TOUBOUL ERMENEUX réf Arrêt en date du 06 Janvier 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 Décembre 2008, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2006/621 rendu le 13...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 janvier 2011, 09/20617
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-01-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2011 N° 2011/ 8 Rôle N° 09/20617 SA SOCIETE GENERALE C/ SNC S ET CIE E T F C Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 27 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F175. APPELANTE SA SOCIETE GENERALE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 janvier 2011, 09/21808
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-01-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2011 N° 2011/ 12 Rôle N° 09/21808 W X C/ SELARL M O Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 23 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06L1310. APPELANT Monsieur W X, pris en sa qualité de gérant de...
