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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 28 octobre 2010, 09/18772
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 432 Rôle N° 09/18772 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISSATEUR DE TOULON NORD OUEST C/ SARL ETABLISSEMENTS PATRICK PARIS S I U K Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 28 octobre 2010, 09/19564
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 437 Rôle N° 09/19564 X K C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP GIACOMETTI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009F02923. APPELANT Monsieur...
