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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2010-10-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 octobre 2010, 09/10564

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9° Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2010 N°2010/ Rôle N° 09/10564 SARL CIFFREO BONA C/ G E Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de NICE Me Brigitte DE CASANOVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Mai 2009, enregistré au répertoire...

France | 20/10/2010 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 octobre 2010, 09/15677

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 394 Rôle N° 09/15677 Société Civile Coopérative SOCORPI C/ S.A.S. CAPP INVEST IMMO Grosse délivrée le : à : MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 21 juillet 2009 APPELANTE Société Civile Coopérative SOCORPI, agissant poursuites et diligences de son...

France | 20/10/2010 | 2e chambre
 
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