Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2009-06-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juin 2009, 08/16731
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2009 No 2009...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2009 No 2009/503 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001 Rôle No 08/16731 Joseph X... C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à :Me Eric BAGNOLI Me Alain TUILLIER réf DEMANDEUR Monsieur Joseph X..., demeurant ... représenté par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14o chambre, 17 juin 2009, 503
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Les créances dues par le FIVA Fond d'indemnisation des victimes de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE14o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2009 No 2009/503 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001 Rôle No 08/16731 Joseph X... C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le :à :Me Eric BAGNOLI Me Alain TUILLIER réf DEMANDEUR Monsieur Joseph X..., demeurant ... représenté par Me...
