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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2009-06-10 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10è chambre, 10 juin 2009, 06/13646

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours contre l'assureur - Portée Si l'article L. 376 -1... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2009 No 2009 / Rôle No 06 / 13646 COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL DE LA R. T. M. C. G. R. A. T. REGIE TRANSPORTS DE MARSEILLE C / Albert X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MACIF PROVENCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...

France | 10/06/2009 | 10è chambre

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 10 juin 2009, 07/08747

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Chose instrument du dommage - Exclusion La... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2009 No 2009/ Rôle No 07/08747 Alexandrine X... épouse Y... C/ S.A.S. ALINEA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/00457. APPELANTE Madame Alexandrine X...

France | 10/06/2009 | 10o chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 10 juin 2009, 09/03272

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2009-06-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10° Chambre ARRÊT SUR REQUÊTE DU 10 JUIN 2009 N° 2009/ Rôle N° 09/03272 B U divorcée D C/ AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS Grosse délivrée le : à : réf Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Janvier 2009, enregistré au répertoire général sous le n...

France | 10/06/2009 | 10e chambre
 
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