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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 janvier 2009, 08/19139
... 2008, par le rapporteur. Le Procureur Général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, a, suivant...1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 23 JANVIER 2009 No 2009 / 5D Rôle No 08 / 19139 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C / Cyril DE X... L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE Grosse délivrée le réf Décision déférée à la cour : Décision en date du 7 octobre 2008, rendue par le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille. APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel-Palais Monclar-13616 Aix-en-Provence cédex 13616 Aix-en-Provence cédex représenté par Madame...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 23 janvier 2009, 5D
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 23 JANVIER 2009 No 2009 / 5D Rôle No 08 / 19139 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C / Cyril DE X... L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE Grosse délivrée le réf Décision déférée à la cour : Décision en date du 7 octobre 2008, rendue par le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille. APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel-Palais Monclar-13616 Aix-en-Provence cédex 13616 Aix-en-Provence cédex représenté par Madame MÉO Substitut général INTIMÉS Monsieur Cyril DE X... né le 28 Mai 1972...
