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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-12-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0327, 17 décembre 2008, 06/01102

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Conditions - Faute - Constatations suffisantes - / JDF La proposition commerciale du garagiste présumé... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2008 No 2008 / 640 Rôle No 06 / 01102 Bernard X... Chantal Y... épouse X... C / SARL ETABLISSEMENT SMVVI-AGENT DAF Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 28 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05-405. APPELANTS...

France | 17/12/2008 | Ct0327

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0327, 17 décembre 2008, 06/02545

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice moral - / La diffusion à des clients et à des agences... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2008 No 2008 / 643 Rôle No 06 / 02545 SARL ABC IMMO C / François X... Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05-746. APPELANTE SARL ABC IMMO, agissant poursuites et...

France | 17/12/2008 | Ct0327
 
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