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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-12-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 décembre 2008, 07/20090

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2008 MAV No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2008 MAV No 2008 / Rôle No 07 / 20090 Michèle X... Y... épouse C... Gilbert X... Y... Jean-Pierre X... Y... Nicole Z... D... veuve Y... C / Michèle A... épouse B... Thierry B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Octobre 2007 enregistré au...

France | 09/12/2008

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 09 décembre 2008, 614

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2008 MAV No 2008 / Rôle No 07 / 20090 Michèle X... Y... épouse C... Gilbert X... Y... Jean-Pierre X... Y... Nicole Z... D... veuve Y... C / Michèle A... épouse B... Thierry B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 04247. APPELANTS Madame Michèle X... Y... épouse C... née le 14 Août 1955 à AUBAGNE 13, demeurant...

France | 09/12/2008 | Ct0256
 
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