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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05 décembre 2008, 05/20589
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 DECEMBRE 2008 No 2008/ 495...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 DECEMBRE 2008 No 2008/ 495 Rôle No 05/20589 SCI SOCIETE DOMINO C/ Syndicat des Copropriétaires LE CHANOT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 1995/12545. APPELANTE SCI SOCIETE DOMINO, dont le siège...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 05 décembre 2008, 495
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 DECEMBRE 2008 No 2008/ 495 Rôle No 05/20589 SCI SOCIETE DOMINO C/ Syndicat des Copropriétaires LE CHANOT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 1995/12545. APPELANTE SCI SOCIETE DOMINO, dont le siège social est: 5 chemin des Tuileries - Saint Antoine - 13015 MARSEILLE poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP SIDER, avoués...
