Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-11-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2008, 07/18352
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2008 MAV No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2008 MAV No 2008 / Rôle No 07 / 18352 Hervé LE X... Chantal Y... épouse Z... Joel Z... C / Société L'AUXILIAIRE PHARMA CEUTIQUE EURL AZUR PHARMA FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2740...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2008, 07/18496
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2008 G. L No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 18496 Christian X... C / SCPI EPARGNE FONCIERE Guy C... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3670. APPELANT Maître Christian X..., pris en son nom personnel...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 25 novembre 2008, 580
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2008 MAV No 2008 / Rôle No 07 / 18352 Hervé LE X... Chantal Y... épouse Z... Joel Z... C / Société L'AUXILIAIRE PHARMA CEUTIQUE EURL AZUR PHARMA FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2740. APPELANTS Monsieur Hervé LE X... né le 15 Janvier 1959 à CAEN 14000, demeurant ... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 25 novembre 2008, 582
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 18496 Christian X... C / SCPI EPARGNE FONCIERE Guy C... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3670. APPELANT Maître Christian X..., pris en son nom personnel. demeurant ... représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS...
