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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07 novembre 2008, 07/03272
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 445...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 445 Rôle No 07 / 03272 X... C / Syndicat des copropriétaires LE DRANETH Karima Y... Sara Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2665. APPELANT Monsieur X... né le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 07 novembre 2008, 445
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 445 Rôle No 07 / 03272 X... C / Syndicat des copropriétaires LE DRANETH Karima Y... Sara Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2665. APPELANT Monsieur X... né le 28 novembre 1944 à DAMAS SYRIE, demeurant ... représenté par la S. C. P. MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yann STEMMER, avocat...
