Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-10-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2008, 07/16465
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2008, 07/16465...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2008 G. L No2008 / Rôle No 07 / 16465 Norinella X... C / Gianluca Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 6694. APPELANTE Madame Norinella X... née le 29 Juillet 1946 à RIMINI ITALIE, demeurant ... représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2008, 08/00019
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2008 MAV No2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2008 MAV No2008 / Rôle No 08 / 00019 Michel X... C / Syndicat des copropriétaires L'AMIRAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4747. APPELANT Monsieur Michel X..., pris en sa qualité de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 14 octobre 2008, 482
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2008 G. L No2008 / Rôle No 07 / 16465 Norinella X... C / Gianluca Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 6694. APPELANTE Madame Norinella X... née le 29 Juillet 1946 à RIMINI ITALIE, demeurant ... représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Gianluca Y... né le 09 Juillet 1969 à CARIGNANO ITALIE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 14 octobre 2008, 487
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2008 MAV No2008 / Rôle No 08 / 00019 Michel X... C / Syndicat des copropriétaires L'AMIRAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4747. APPELANT Monsieur Michel X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL L. R. A. A. I. anciennement dénommée SARL LEFRANCOIS REYNAUD né le 24 Juillet 1943 à BAGNOLET 93, demeurant...
