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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-09-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 septembre 2008, 07/19760

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2008 J. V. No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 19760 Günter X... Jutta Y... épouse X... C / Peter C... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 07838. APPELANTS Monsieur Günter X..., demeurant... représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués...

France | 16/09/2008

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 16 septembre 2008, 421

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 19760 Günter X... Jutta Y... épouse X... C / Peter C... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 07838. APPELANTS Monsieur Günter X..., demeurant... représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour ayant pour avocat Me KIETZMANN, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Madame Jutta Y... épouse X...

France | 16/09/2008 | Ct0007
 
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